Conditions générales de vente
Editeur du site:
Le site lesherbesduroussillon.fr est édité par la société SAS LES HERBES DU ROUSSILLON au capital
de 292 000 €, SAS immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 517 853 206
TVA Intracom. : FR 64 517 853 206
Siège Social : Chemin du Pas de l’Arbre Blanc 66700 ARGELES SUR MER
(Tél : 04 68 81 61 03)
Directeur de la publication : Marc Semhoun
Adresse mail : client@lesherbesduroussillon.com
Conception et réalisation : NETINUP
Hébergement : A écrire
Informatique et liberté
Le site www.lesherbesduroussillon.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL .
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données
personnelles.
Il vous suffit de nous contacter par mail contact@lejardindeschefs.com
Conditions générales:
Nos conditions générales d’utilisation et de vente sont accessibles à chaque page de la boutique.
Les photos des produits font partie intégrante du contrat de vente et seules les variations minimes de la
représentation des articles sont admises (article L.111-1).
Copyright:
Les éléments du site sont la propriété de SAS Les Herbes du Roussillon
Ces éléments sont protégés par la loi française de protection de la propriété intellectuelle.
Définitions :
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des conditions
générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site lesherbesduroussillon.fr.
Client/Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le
Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et lesherbesduroussillon.fr, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
Compte inactif : désigne le compte d’une personne n’ayant pas commandée depuis un an
Produit(s) : désigne(nt) l’ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site
lesherbesduroussillon.fr
Service : désigne la vente par lesherbesduroussillon.fr aux Clients de Produits au moyen du Site
lesherbesduroussillon.fr.
Service Client : désigne le service client de lesherbesduroussillon.fr joignable par courrier électronique
sur le site lesherbesduroussillon.fr
Zone de Livraison : Toute la France Métropolitaine
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l’Entreprise lors
de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes
desquelles lesherbesduroussillon.fr offre au Client la possibilité d’acheter les Produits présentés sur le Site
lesherbesduroussillon.fr.
Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions
Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence,
avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et
écrite.
Les herbes du roussillon se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes
Conditions Générale de Vente.
Après mise en demeure restée sans réponse dans un délai de 8 jours, l’Entreprise se réserve le droit, sans
aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser
pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun
qui pourraient lui être ouvertes.
Inscription :
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un
formulaire disponible sur le Site lejardindeschefs.com. A cette occasion, le Client s’engage à d’abord
fournir des informations exactes et complètes et ensuite actualiser, le cas échéant, les informations
fournies à SAS Les Herbes du Roussillon dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la
modification des informations le concernant en accédant la rubrique “Mon Compte”. La SAS Les Herbes
du Roussillon s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où
l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, La SAS Les Herbes du Roussillon se
réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et
de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que La SAS
Les Herbes du Roussillon serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de
son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui
permettra d’accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de
passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le
biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu’en cas de
divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes
Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. La SAS Les Herbes du Roussillon ne pourra être
tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de
confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai La SAS Les Herbes du
Roussillon des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le
Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.
Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité, modalités de livraison,
date de consommation fraîcheur) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa
confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de
vente, seules applicables à la commande.
Commande des Produits par le Client
Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site lesherbesduroussillon.fr
celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton “Ajouter à votre panier”.
Les photographies des produits caractérisent le bien proposé et seules des variations minimes dans la
représentation des articles sont admises (article L.111-1)
La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des Produits objets de la
Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton “commander” situé
dans la ligne du bas de ” Mon panier “. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans
réserve, les Conditions Particulières et le montant variable afférant aux frais de livraison. Dès réception de
la Commande, le Client prend note des détails de la Commande (notamment les coordonnées de La SAS
Les Herbes du Roussillon, le montant de la Commande et des frais de livraison, les modalités de livraison
et de paiement, les coordonnées du Service Client). Cette confirmation est effectuée par courrier
électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le Contrat n’est
formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par La SAS Les Herbes du Roussillon ;
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, il existe pour le
client un droit de rétractation. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de
rétractation et le retour doit se faire dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se
rétracter à condition, comme le prévoit le 5° de l’article L.121-21-8 que le produit soit retourné non
descellé, pour des raisons de sécurité alimentaire.
Conformément aux articles L1212-21 à L 121-21-8, le consommateur est informé que les frais de renvoi
des produits est dans ce cas à sa charge, le bordereau de rétractation lui sera adressé sur demande à
contact@lesherbesduroussillon.fr
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier des sommes dues au titre de ses
précédentes commandes.
Mise à disposition des commandes
Les commandes sont préparées par nos soins. La livraison de la commande est effectuée par Chronofresh
à la date et le lieu choisi par le client lors de la commande.
Le tarif de livraison varie en fonction du montant total des produits commandés. Les clients peuvent
consulter ces tarifs sur le site lesherbesduroussillon.fr.
Pour tous les événements tels que grève, arrêt des transports… qui viendraient à empêcher l’exécution de
la commande, le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses
obligations au titre de sa commande.
En cas d’impossibilité de respecter les horaires prévus, le client sera prévenu immédiatement par mail ou
par téléphone afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.
Lorsque la remise de la commande au client n’est pas possible du fait de ce dernier, la commande sera ré
acheminée à l’entrepôt de Chronofresh, sans frais, et mise en chambre froide à la disposition du
consommateur pendant 48 heures en chambre froide.
Passé ce délai, la commande sera considérée détruite.
L’emballage de vos commandes
Vos commandes sont emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. L’emballage garantit une
conservation optimale pendant le transport. Les produits sont à déguster dans le délai maximum de 5 jours
pour les herbes aromatiques.
Prix – Modalités de paiement
Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque jour, étant entendu que les Produits
commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le
prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont éventuellement facturés en sus.
Le montant d’une Commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la Commande
adressée au Client par mon-marché.fr. Le paiement s’effectue par carte bancaire, dans un environnement
sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de lesherbesduroussillon.fr. Une fois la Commande validée
par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire
bancaire de La SAS Les Herbes du Roussillon sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier
au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires
communiquées par le Client. Dans l’hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné,
La SAS Les Herbes du Roussillon pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n’intervenant
que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par La SAS Les Herbes du
Roussillon. Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque
Commande dans la rubrique “Mon Compte”.
- Internet permet de payer facilement par carte bancaire. C’est un moyen pratique, rapide et sécurisé. A la
fin de vos courses, cochez la case correspondante, vous serez dirigé vers le site de paiement du Crédit
Agricole etransactions.
Livraison des Produits
Les livraisons sont assurées par le service Chronofresh tous les jours sauf samedi, dimanche et jours
fériés. La date et le créneau horaire de livraison sont indiqués lors de la commande
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieux,
date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de
convenir d’un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures. A défaut, la Commande sera annulée et les
sommes perçues par SAS Les Herbes du Roussillon demeureront acquises à ce dernier. En outre, sauf cas
de force majeure dûment justifié par écrit auprès de SAS Les Herbes du Roussillon, le Client sera
redevable d’une participation financière aux frais de gestion. Compte tenu de la nature périssable des
Produits, SAS Les Herbes du Roussillon n’est pas responsable des conséquences dommageables que
pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client. Lors de la livraison à domicile, le
Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur
la confirmation envoyée par SAS Les Herbes du Roussillon. Le Client s’engage à signer le bon
d’émargement présenté par Chronofresh chargé de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le
Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d’émargement, le Client peut
porter toute mention qui lui semble nécessaire. Le Client qui constate qu’un ou plusieurs Produits sont
abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit, sous 48 heures à compter de la
date de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l’envoyer au service client, accompagné de
la confirmation de Commande afférente communiquée par SAS Les Herbes du Roussillon. Dans
l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a
commandés, il pourra désigner un tiers dans l’encadré “instruction” qui signera, en lieu et place, le bon
d’émargement et pourra faire toute remarque utile à ce sujet.
Conditions de livraison
Voir Chronofresh.
Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.lesherbesduroussillon.fr s’entendent nets
Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout
changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent
augmenter ou baisser en fonction de la conjoncture.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne
pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande définitive livrée par SAS Les Herbes du
Roussillon. Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire.
Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
Le système de paiement sécurisé etransactions du Crédit Agricole est utilisé par SAS Les Herbes du
Roussillon.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure
Socket Layer) entre lesherbesduroussillon.fr et le site de la banque Crédit Agricole accessible via
protocole sécurisé https
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à au
Crédit Agricole. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. SAS Les
Herbes du Roussillon ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de
paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera
automatiquement annulée. SAS Les Herbes du Roussillon avertira le client concerné par e-mail. Les
données enregistrées par le système informatique de SAS Les Herbes du Roussillon constituent la preuve
de l’ensemble des transactions passées entre SAS Les Herbes du Roussillon et ses clients.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande,
à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives
aux clients a fait l’objet de la part SAS Les Herbes du Roussillon d’une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant lesherbesduroussillon.fr
Responsabilité
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des
Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits
à compter de leur livraison. SAS Les Herbes du Roussillon ne saurait voir sa responsabilité engagée pour
une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions
des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de SAS Les Herbes du Roussillon ne
pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux
seuls dommages directs. SAS Les Herbes du Roussillon ne peut être considérée comme responsable des
dommages résultant soit de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, soit de la
transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d’autres
éléments nuisibles, SAS Les Herbes du Roussillon ne garantit pas que le Service sera fourni de manière
continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. SAS Les Herbes du Roussillon se
réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site lesherbesduroussillon.fr tout Produit qu’il jugera
nécessaire.
Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de SAS Les Herbes du
Roussillon, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande
constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de SAS
Les Herbes du Roussillon envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des
autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de SAS Les Herbes du
Roussillon ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la
victime du dommage.
La garantie ” satisfait ou remboursé “
Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remplacement intégral du produit litigieux de la
commande.
Réclamation et service après-vente
A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par
rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les
quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande
par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 24h à réception des marchandises par e-
mail à l’adresse : reclamations@lesherbesduroussillon.fr. Tout retour de marchandise nécessite l’accord
préalable du vendeur. L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de
retour. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 1 jour pour effectuer le
retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Litiges
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit
français devant le tribunal compétent.
Fiche clients
Afin de mieux répondre à vos besoins et assurer un service efficace, nous serons amenés à enregistrer
certains éléments vous concernant. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et
l’acheminement de vos commandes.
Fermeture de compte
A tout moment, le client peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les
données correspondantes seront conservées par SAS Les Herbes du Roussillon selon la loi en vigueur.
Un compte non actif pendant une durée de 12 mois sera désactivé dans les mêmes conditions.
Données personnelles
Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés. Les informations
collectées sont réservées à l’usage de SAS Les Herbes du Roussillon pour la gestion des commandes et
des livraisons. Sous réserve de l’accord du Client, SAS Les Herbes du Roussillon se réserve le droit de
communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il pourra exercer auprès de SAS Les
Herbes du Roussillon par le biais du service client. SAS Les Herbes du Roussillon peut être amenée à
utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du
droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale
au moment de leur collecte et à chaque fois qu’un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et
notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers
Cookies
La connexion au Site lesherbesduroussillon.fr a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de
données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Le Client peut, s’il le désire,
modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux
conditions générales d’utilisation du Site lesherbesduroussillon.fr. Cette manipulation n’empêchera pas la
connexion au Site lesherbesduroussillon.fr, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et
nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la
communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.
Modification et interruption du Service
SAS Les Herbes du Roussillon se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de
manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du
Client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le
Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de SAS Les Herbes du Roussillon à raison des
modifications et interruptions effectuées.
Restriction d’accès au Service
En cas de violations ou d’agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux
dispositions légales, SAS Les Herbes du Roussillon peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès du
Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des
informations concernant le Client et disponible sur le Site lesherbesduroussillon.fr ; et/ou interrompre
unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en
demeure préalable. Le Client reconnaît que SAS Les Herbes du Roussillon ne saurait être reconnu
responsable à son encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au Service justifiée
par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.
Divers
Le défaut d’exercice par SAS Les Herbes du Roussillon des droits qui lui sont reconnus par les termes des
présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une
ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques
par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent
force obligatoire.
Service Client
Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout
en développant un confort d’utilisation optimal pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client
s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site
lesherbesduroussillon.fr. Le Service Client est l’interface par laquelle s’opèrent tous les contacts entre Les
Clients et SAS Les Herbes du Roussillon. Le Service Client s’engage à opérer dans le plus strict respect
de la vie privée des Clients et s’engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le Service Client est
tenu d’une obligation de moyens. Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une
Commande devra être adressée, dans les 2 jours de la livraison, par courrier dûment motivé, à l’adresse
suivante : chemin du pas de l’arbre blanc 66700 ARGELES SUR MER, accompagné de la confirmation
de Commande adressée par SAS Les Herbes du Roussillon r et du bon d’émargement y afférent.
Liens hypertextes
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citer lejardindeschefs.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse
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